Articles avec des tags 'Droits'

Obtenir le classement en Meublé de Tourisme

4 juin 2010 · Par L'ange Claude · 4 réactions · Conseils Pratiques, Droits

A la demande de gîteurs scrupuleux, je reprendrai ci dessous la procédure de classement en meublé de tourisme que j’ai en partie décrite dans l’article sur la fiscalité 2009 des locations saisonnières.

Soucieux de fournir à vos locataires les garanties d’accueil et de confort que ceux ci espèrent de tous leur voeux, vous décidez de remplir quelque papiers de plus, afin d’obtenir un Label, gage de la pureté immaculée de votre offre d’hébergement.

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Impôts, potins de dernières minutes.

28 mai 2010 · Par L'ange Claude · 2 réactions · Conseils Pratiques, Droits, fiscalité

Arrivée avec le printemps, la petite feuille bleue des impôts étale ingénument ses feuillets sur la table du contribuable, elle l’hypnotise de ses petits yeux de formulaire aux contours réguliers et rectangulaires tout en mettant en valeur la rondeur de ses chiffres. Chaque année le scénario se répète, le contribuable, pétrifié, la gorge nouée comme [...]

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4 Faut il faire un contrat de location saisonnière ?

18 mai 2010 · Par L'ange Claude · 1 réaction · Droits

A ma droite, les conviviaux, adeptes du sourire et de la relation humaine, dont le charisme et la bonne humeur fait se coïncider désir d’accueil et volonté de repos dans un cadre idyllique.Pour eux, nul besoin de paraphe et de codicille, entre nous nul besoin de mots. A ma gauche, les mêmes à l’unique différence [...]

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1 Définition juridique de la location saisonnière

11 mai 2010 · Par L'ange Claude · 1 réaction · Droits

« Est considérée comme une location saisonnière « … » [la location] d’un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs ».

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2 Classification juridique des locations saisonnières

7 mai 2010 · Par L'ange Claude · 1 réaction · Droits

Si l’on ne parle pas des campings et des hôtels, on peut faire une classification des locations saisonnières en allant de moins réglementée  à la plus réglementée , On peut déduire de la loi  2 types de locations, d’une part, entre les locations que j’appellerais « classées » et d’autre part, les locations » non classées ». Les locations [...]

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3 Descriptif de la location et théorie des litiges

4 mai 2010 · Par L'ange Claude · Aucun réactions · Droits

Faut il fournir un descriptif de  location ? C’est LE document majeur de la location saisonnière, le descriptif  a deux facettes, avent la location  il est inclus dans une annonce ou une publicité, à la location c’est un élément du contrat de location, et représente un engagement juridique plus précis. Question de vocabulaire Souvent on [...]

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Astuce ! louer son gîte à un étudiant en hiver

4 mai 2010 · Par L'ange Claude · 1 réaction · Droits

« Lorsque la location est consentie à un étudiant, la durée du bail peut être réduite à neuf mois. Dans ce cas, la clause de reconduction tacite prévue au premier alinéa est inapplicable. »

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Dégâts dans le gîte : La tache qui fâche des gars…

13 avril 2010 · Par Claudio · Aucun réactions · Conseils Pratiques, Droits

Oups, , un hoquet sur le parquet, un coup de rosé sur le canapé, une chicane mal négociée autour de la table basse, splatsch, la tache…et si la moquette maculée s’en moque, ce n’est pas le cas du propriétaire du gîte qui sans mâcher ses mots quête et m’accule à négocier en chicanant sur les débours. Ce qui à pour conséquence malheureuse d’entacher notre relation ensoleillée.

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