Arrivée avec le printemps, la petite feuille bleue des impôts étale ingénument ses feuillets sur la table du contribuable, elle l’hypnotise de ses petits yeux de formulaire aux contours réguliers et rectangulaires tout en mettant en valeur la rondeur de ses chiffres.

Chaque année le scénario se répète, le contribuable, pétrifié, la gorge nouée comme pour un premier rendez-vous galant, trouve avec peine le chemin de la case ou il doit faire sa déclaration, tout à son angoisse de commettre une erreur pire que fatale, une erreur fiscale.

Le loueur de location saisonnière n’échappe pas à ces prémisses, d’autant plus que la législation s’est récemment modifiée en ce qui concerne les revenus de la location dite « meublée ». Le plafond des abattements a changé disent les rumeurs et un nuage noir d’inquiétude gonflé de panique obscurcit le ciel des havres des plus économes de nos contributeurs au budget de la nation.

Il est temps d’éclaircir le paysage, je ne parlerai ici que des personnes concernées par le régime micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) qui disposent de chambres , maison ou appartement à louer sur le lieu de leur résidence principale ou secondaire et qui ne sont pas des loueurs en meublé professionnel (grosso modo qui ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés)

Rappel des différents types de locations saisonnières et critères fiscaux

Pour l’avoir abondamment décrit dans quelques articles précédents, je vous fais grâce des références juridiques, je fais la différence entre

1. Les locations « libres » ou « classiques » : c’est-à-dire la location de votre résidence principale ou secondaire à des particuliers, sans prestation de type hôtellière pas de (p’tit dèj, pas de ménage pendant le séjour, pas de fourniture de linge de maison, pas d’accueil ou juste une remise de clés), sans formalités administratives ou déclaratives.
   Pour le fisc c’est une location en meublée non professionnelle, c’est une fourniture de logement.
   Ce dernier point est très intéressant pour un chichiteux du codicille car il n’y a plus grand-chose qui distingue vraiment votre location saisonnière d’un bail à durée déterminée voire d’une activité de loueur professionnel. Votre liberté, comme de coutume, vous coûte un peu plus cher qu’avant, vous êtes les perdants de cette modification législative, au revoir.
2. Les locations « classées » (gîte rural, meublé de tourisme, chambres d’hôte),c’est-à-dire une fois de plus la location de votre résidence principale ou secondaire MAIS à la différence près que vous vous avez fait une demande de classement en « meublé de tourisme » auprès de la préfecture via la mairie en remplissant un imprimé spécial poétiquement nommé : Cerfa 11819*01.
   ajoutons que la chambre d’hôte est non seulement soumise au même règles de déclaration et de classement, mais ici, ce label garantit en plus aux locataires la fourniture de prestations para hôtelières (petit dèj etc).
   Ces deux critères du classement et /ou de fourniture de prestations para-hôtelière vous excluent du régime des banales et arides  locations meublées.
   Pour le fisc, et c’est là que c’est drôle, même si vous êtes toujours loueur en meublé non professionnel, on considère que vous vendez des marchandises. Vous n’êtes pas dans ce cas  un fournisseur de logement, ni un fournisseur de service, simple, non ?
3. Les locations « classées » de type « commercial », résidences de tourisme villages résidentiels de tourisme, je laisse pour l’instant aux professionnels le soin de se repérer dans le maquis réglementaire.

Alors quelle est l’incidence fiscale ?

Cessons de trembler recroquevillés sur la maigre cassette que nos efforts surdimensionnés ont contribué à si peu remplir ;

• Pour une location « libre », « classique » ou « non classée », à moins que j’arrive à prouver que je fournis des prestations para-hôtelières ( pas super évident), je ne bénéficie que de l’abattement de 50% sur les recettes n’excédant pas 32000€ hors taxes et je remplis la case 5NP « location de meublés »à la page 3 du formulaire de déclaration complémentaire 2042C.

• Pour une location de type « classée » (gîte rural, meublé de tourisme, chambres d’hôte)
  Si j’ai la possibilité de prouver que je suis sur la liste des logement classés par la préfecture, je peux fièrement remplir la case 5NO « vente de marchandises » et j’aurais droit à l’abattement de 71% pour un chiffre d’affaire maxi de 80000€

Comment faire pour obtenir ce précieux classement ?

Je vous vois venir petits gourmands de la niche fiscale, ci dessous la procédure :

1-Obtenir un certificat de visite d’un organisme agrée, tel que par exemple l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (attention la visite a  un coût)

2-accueillir avec le sourire qui va bien les personnes chargées de vous attribuer vos étoiles,les éléments de confort de votre paradis, qui vont ouvrir vos portes, faire couler vos robinets, sauter sur les lits etc, etc

Les personnes chargés de la visite font partie d’un organisme agrée, l’accréditation de ces organismes est faite par le Comité Francais d’accréditation (COFRAC).

Gag ! La liste COFRAC, à ce jour, ne concerne que les hôtels et résidences de tourisme, que les commerciaux, quoi ! Pour les meublés elle n’existe pas, tra la la !

Re Gag ! Ces organismes « agréables » doivent en faire la demande eux aussi auprès de chaque préfecture, ce qui fait que vous êtes Clé vacances dans le Tarn et UNPI à Paris, pouvez vous avoir un certificat de visite UNPI dans le Tarn, nein ! L’UNPI n’est pas inscrit à la Prèf du Tarn. Combien sakout ? Cher mais c’est pour 5 ans.

3-Remplir le formulaire de demande de classement en meublé de tourisme Cerfa 11819*01,

cet imprimé se trouve à la mairie, ou utilisez le lien ci dessus.

4-Attendre que la mairie transmette le dossier à la préfecture

5-Attendre que la préfecture publie un Arrêté qui comprend la liste des logements classés

6-Afficher sereinement le Certificat de visite et l’Arrêté dans un cadre doré d’or fin

Pour les plus coquets vous pouvez afficher votre label « meublé de tourisme, « gîte rural », chambre d’hôtes ».

Oui, mais, les impôts c’est bien joli et les charges sociales dans tout cela.

Chut ! on ne rigole pas avec les charges sociales, en théorie pure, les charges sociales sont à payer dès le premier euro facturé, la location saisonnière n’échappe pas à cette règle, hors les RDS et CSG qui seront recouvrés de toute façon par l’administration des  impôts, il faudrait en principe s’inscrire au régime social des indépendants (RSI) et payer 12% de charges sur le chiffre d’affaire, gasp !

En pratique comme il y a beaucoup de locations « libres », comme l’inscription au régime des indépendants suppose, je dis bien suppose, une immatriculation au registre du commerce, il existe un flou et une contradiction  qui pourrait être comblé à l’avenir par l’incitation à adopter le statut d’auto-entrepreneur. Bienvenue en Bureaucratie Populaire !